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Marques déposées par l'association loi 1901 ADEF
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ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
ADEF, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3950022
Date de dépôt :
26/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2022
ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L\'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS de ADEF

Présentation de la marque ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Déposée le 26 septembre 2012 par l'association loi 1901 ADEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-43 du 26 octobre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 ADEF domicilié(e) 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEF, M. BLANCHOT Dominique domicilié(e) 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France.

La marque ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3950022.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEF ASSOCIATION DE DEFENSE DES ENTREPRISES ET DE L'EXPANSION DE LA PROFESSION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS est expirée depuis le 26 septembre 2022.

ADEF a également déposé les autres marques suivantes : ADEF , ADEF BTP , La Maison du Foncier , Assises Nationales du Foncier , adef (Association des études foncières) , La Maison du Foncier


ADEF, Association Loi 1901 - 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France


ADEF, M. BLANCHOT Dominique - 16 Rue des 400 Couverts - 38000 - GRENOBLE - France


Publication - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2013-04

Inscription le 13 août 2013 - Renonciation partielle n°606644 - Publication le 13 sept. 2013 au BOPI 2013-08-13

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